1. OBJET.
Les présentes Conditions de Vente régissent l'accord entre l'entreprise APM FOOTWEAR TRADING SL ayant son siège social à C/ FÉLIX RODRÍGUEZ DE LA FUENTE, 6 ELCHE PARQUE EMPRESARIAL 03203 TORRELLANO - ELCHE (ALICANTE) ESPAÑA et CIF B - 54500418 et le Client, à travers le site web www.ibizasheritage.com.
2. PROCÉDURE DE COMMANDE.
2.1. Éligibilité pour acheter
Pour pouvoir passer une commande à travers le site web, le Client doit être majeur (18 ans ou plus). Les mineurs sont expressément exclus.
2.2. Comment passer une commande
Pour passer une commande à travers le site web, le Client doit suivre ces étapes :
- Ajouter les produits souhaités au panier.
- Saisir les données d'utilisateur et l'adresse de livraison.
- Choisir le mode de paiement et cliquer sur « Confirmer ». En appuyant sur le bouton « Confirmer » sur le formulaire de commande, le Client accepte sans réserve toutes les Conditions de Vente qui figurent sur le site web au moment de la commande. Ces conditions sont détaillées dans une fenêtre pop-up à la fin du processus, de l'acceptation de laquelle dépend la validation de celui-ci.
- Effectuer le paiement.
- Si le paiement est autorisé, le Client reçoit peu après une confirmation de réception de la commande par email à son adresse électronique. Sauf dans les circonstances décrites plus loin aux Paragraphes 2.3 et 2.4, cette confirmation constitue l'acceptation par Ibiza's Heritage de la commande du Client et suppose un contrat contraignant entre le Client et Ibiza's Heritage, à condition qu'il y ait du stock. Il est recommandé que le Client imprime et/ou conserve aussi bien une copie des Conditions de vente lors du passage de la commande que de l'email lui-même, pour d'éventuelles consultations futures.
- Ibiza's Heritage peut modifier les Conditions de Vente à tout moment, sans préavis direct au Client. Cependant, Ibiza's Heritage annoncera préalablement lesdites modifications sur le Site web. En outre, lorsque le Client a reçu d'Ibiza's Heritage la confirmation de réception de sa commande, les Conditions de Vente applicables à celle-ci ne peuvent pas être modifiées.
2.3. Disponibilité des produits
La finalisation d'une commande à travers le Site web est soumise à leur disponibilité. Ibiza's Heritage s'efforce de garantir le stock de tous les modèles qui sont en vente. Si le produit demandé n'est pas disponible ou si son stock est épuisé, le Client en sera informé par courrier électronique et le montant payé lui sera remboursé avant l'écoulement des 15 jours suivant le paiement.
2.4. Droit d'Ibiza's Heritage d'annuler une commande
Ibiza's Heritage se réserve le droit de refuser toute commande, de l'annuler ou de ne pas accepter une commande confirmée pour, entre autres, les raisons suivantes : Une erreur technique ou de prix s'est produite sur le Site web lorsque la commande a été passée. Le produit figurant sur la commande n'est pas disponible. Les informations de paiement fournies étaient incorrectes ou non vérifiables. Les systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou peut être frauduleuse. Ibiza's Heritage n'a pas pu, après 2 tentatives, livrer la commande à l'adresse fournie.
2.5. Vérification des données
Avant de traiter une commande passée par le Client, Ibiza's Heritage peut vérifier les données de celle-ci. Cela peut signifier la vérification de l'adresse et de la solvabilité du Client et de savoir s'il peut y avoir une quelconque fraude impliquée. Concernant la fraude éventuelle, Ibiza's Heritage peut utiliser une vérification partiellement automatique de tous les achats pour filtrer ceux qui sont considérés comme anormaux ou suspects et ceux soupçonnés de fraude. Les commandes soupçonnées de fraude feront l'objet d'une enquête, et Ibiza's Heritage se réserve le droit de réclamer aux autorités compétentes une action en justice contre le Client.
3. PRIX ET PAIEMENT.
3.1. Prix et devise.
Les prix présentés sur le site web incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et ne sont valables que pour les commandes passées en ligne à travers le Site web lui-même. Ces prix sont en Euros (€) et en Dollars ($), selon la localisation géographique.
3.2. Mode de paiement.
Pour payer la commande, le Client peut le faire au moyen de toute carte de crédit et de débit grâce à la plateforme de paiement intégrée au Site web. Le débit sera effectué après la confirmation de la commande.
3.3. Changements de prix.
Les prix qui apparaissent sur le site web sont susceptibles de changement. Ibiza's Heritage se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Cependant, après la réception de la confirmation de la commande, les prix à payer pour ladite commande ne seront pas modifiés.
3.4. Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Ainsi, tous les achats réalisés à travers le Site web seront soumis à la TVA, qui est de 21 %.
4. LIVRAISON.
Les livraisons sont effectuées tous les jours de la semaine sauf les week-ends (les week-ends étant entendus comme les samedis et dimanches) et les jours fériés du pays de destination.
Les livraisons sont effectuées aux heures de bureau. C'est pourquoi il est demandé aux Clients d'utiliser leurs adresses professionnelles ou d'autres adresses où il y a quelqu'un qui puisse recevoir le colis.
4.1. Délai de livraison
Les commandes sont livrées dans un délai maximum de 3 jours ouvrables en Espagne et de 7 dans le reste du monde. Le délai de livraison est normalement respecté et, bien qu'Ibiza's Heritage ne puisse pas garantir la ponctualité étant donné qu'elle dépend à tous les effets de l'opérateur logistique, toutes les commandes sont livrées dans un délai maximum de 30 jours après la date de confirmation de réception de la commande. Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un courrier électronique de notification avec la date de livraison estimée.
4.2. Vérification à la réception
Au cas où le client détecterait un sinistre dans la livraison de la commande ou l'absence d'un colis, il est indispensable que ce fait soit consigné sur le bon de livraison du transporteur, en communiquant l'incident par e-mail à l'adresse info@ibizasheritage.com de notre service des Incidents d'Entrepôt et de Transport, dans un délai maximum de 24 heures. Dans le cas contraire, APM FOOTWEAR TRADING S.L pourrait ne pas se rendre responsable de la marchandise endommagée ou des colis non reçus par le client.
5. FRAIS D'EXPÉDITION.
Lors du passage de la commande apparaîtra le détail des frais de port qui devront être réglés pour le traitement de celle-ci. Les frais exacts de chaque commande dépendent du pays de réception. Les zones qui requièrent le paiement de droits de douane ne seront pas à la charge d'Ibiza's Heritage et devront être assumées par le Client.
6. ÉCHANGES ET RETOURS.
6.1. Retour de produits non conformes
Le Client a le droit de retourner les produits qui ne sont pas à sa convenance, jusqu'à 15 jours calendaires après leur réception, en informant préalablement Ibiza's Heritage à l'adresse de courrier électronique info@ibizasheritage.com du motif de sa non-conformité afin de pouvoir ainsi procéder au retour de celui-ci.
L'envoi à Ibizas Heritage pour l'échange du produit se fera en port payé par le client (avec un coût de 6 €), tout comme le retour.
Si le retour est accepté, Ibiza's Heritage remboursera la valeur intégrale du produit dans les quinze (15) jours suivant la réception par Ibiza's Heritage du produit faisant l'objet du retour.
Ce qui précède est sans préjudice des droits que le Client détient en tant que consommateur conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur de caractère impératif sur la protection des consommateurs.
6.2. Retour de produits pour quelque motif que ce soit (Droit de rétractation)
Si le Client n'est pas satisfait des produits acquis, pour quelque raison que ce soit, il dispose de 15 jours calendaires à compter de la date de livraison pour retourner le produit sans avoir besoin de donner aucune explication. Pour cela, il devra prendre contact avec notre service des échanges et retours à travers l'email info@ibizasheritage.com. Le Client peut retourner le produit acquis, à condition qu'il n'ait pas été utilisé, soit en parfait état et dans son emballage d'origine.
L'envoi à Ibizas Heritage pour l'échange du produit se fera en port payé par le client (avec un coût de 6 €), tout comme le retour.
Ibiza's heritage se réserve l'acceptation définitive après inspection du produit retourné.
Le remboursement sera effectué dans les quinze (15) jours suivant la réception du retour du produit, et le montant sera celui du produit retourné, sans les frais d'expédition correspondants.
6.3. Retour de cadeaux
Pour effectuer le retour d'un produit qui a été reçu en cadeau, le Client doit contacter la personne qui a fait le cadeau et lui demander de suivre la procédure pour réaliser le retour. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine.
6.4. Échanges.
Si le client veut changer la taille du produit acquis, ou même veut changer de modèle, il pourra demander l'échange du produit avant 48 heures à compter de la réception.
Pour cela, le client devra demander préalablement à notre Service des échanges un Bon d'échange à l'email info@ibizasheritage.com
Ce Bon devra être inclus avec le produit à échanger dans l'emballage d'origine.
Aucun matériel retourné qui n'est pas identifié avec son Bon d'échange ne sera accepté, ou dont le numéro d'échange attribué ne correspond pas à ce qui est indiqué dans la demande. Ne seront pas non plus acceptés les retours de matériel usagé, incomplet, ou qui n'est pas en parfait état et dans son emballage d'origine.
La remise d'un Bon d'échange ne signifie pas l'acceptation définitive de l'échange du matériel. Ibizas Heritage se réserve l'acceptation définitive après inspection du produit retourné.
L'envoi à Ibizas Heritage pour l'échange du produit se fera en port payé par le client, tout comme le retour.
6.5. Informations concernant les remboursements.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine. À l'exception de ce qui est prévu au Paragraphe 6.2, Ibiza's Heritage n'effectuera aucun remboursement tant qu'elle n'aura pas reçu le produit et vérifié son état à l'entrepôt ; une fois l'état du produit vérifié, le Client recevra un remboursement du montant dans les quinze (15) jours suivant la réception du produit faisant l'objet du remboursement chez Ibiza's Heritage.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Les Clients sont informés que leurs données personnelles seront incluses dans des fichiers propriété d'Ibiza's Heritage à des fins commerciales, de publicité de gestion liée au Client et de prospection commerciale, ce qui inclut l'envoi (par courrier, courrier électronique ou autres moyens électroniques) de messages commerciaux liés aux produits, services, offres, promotions et nouveautés liés à Ibiza's Heritage.
Nous ne demanderons vos données à caractère personnel que dans le cas où vous voudriez acheter un accessoire ou vous inscrire chez Ibiza's Heritage.
En application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données personnelles seront intégrées dans des fichiers propriété de papiroga à des fins de gestion des clients et publicitaires, y compris l'envoi (par email et autres moyens électroniques) de communications commerciales sur les produits, services, offres et nouvelles.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, en nous écrivant un mail à info@ibizasheritage.com.
En acceptant ces conditions, vous garantissez la véracité et l'exactitude des données personnelles fournies à Ibiza's Heritage.
8. LÉGISLATION APPLICABLE.
Les achats réalisés à travers le Site web de papiroga et sous ces Conditions de vente sont soumis à la législation espagnole.
9. JURIDICTION COMPÉTENTE.
Avec renonciation au for qui pourrait correspondre au client, tous les litiges qui pourraient éventuellement survenir seront soumis aux juridictions et tribunaux d'ELCHE.
Pour les conflits qui pourraient surgir dans l'interprétation de ces conditions, les parties acceptent l'arbitrage de la Junta Arbitral de Consumo de la Comunidad Valenciana (Commission arbitrale de consommation de la Communauté valencienne).
Junta Arbitral de Consumo de la Comunidad Valenciana.
Ciutat Administrativa 9 d'Octubre.
C/ Castán Tobeñas, 77. Torre 2
46018 Valencia
Tf 96 386 60 00
10. CONTACTER IBIZA'S HERITAGE.
Pour toute question ou tout incident concernant la commande, le Client peut prendre contact avec Ibiza's Heritage en envoyant un email à info@ibizasheritage.com
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les retours, consultez la section FAQ.